📅 Dernière modification le 30 Avril 2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après « l'Utilisateur »), du site https://docstring.fr/ (ci-après le « Site »).
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : Éditeur du site
Le Site est édité par :
Dénomination sociale : DOCSTRING (ci-après « l'Éditeur »)
Forme juridique : SASU au capital de 500€
Adresse du siège social : 8 B Rue Abel, 75012 Paris
Numéro d'immatriculation au RCS : 892309246 immatriculée au RCS de Paris.
Numéro d'identification à la TVA intracommunautaire : FR29892309246
Email de contact : [email protected]
Directeur de la publication : Thibault Houdon
Article 2 : Hébergeur
L'hébergement du site web et le stockage des données des utilisateurs sont exclusivement réalisés par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Tous les centres de données sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des États membres de l'Union Européenne.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, codes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mentions contraires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Article 4 : Responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L'Utilisateur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Enfin la responsabilité de la société DOCSTRING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 5 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Toutefois, l'Éditeur n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, il n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L'Éditeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
La mise en place de liens hypertextes vers le site https://docstring.fr/ est autorisée sous réserve d'en informer préalablement l'Éditeur, qui pourra s'y opposer à tout moment sans avoir à justifier sa décision.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création de compte ou de l'utilisation du Site sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le site.
Article 7 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.
Pour plus d'informations sur leur utilisation et la gestion de votre consentement, veuillez consulter notre Politique des cookies accessible à tout moment sur le site.
Article 8 : Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
L'utilisation des services proposés sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Ces documents sont disponibles à tout moment sur le site aux adresses suivantes :
Article 9 : Contact
Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par la législation française.
Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.