Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://docstring.fr/ (ci-après le « Site ») édité par DOCSTRING (ci-après « l'Éditeur »).

Le Site propose un service d'apprentissage et d'accompagnement au langage de programmation Python, accessible après création gratuite d'un compte utilisateur.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit (ci-après « l'Utilisateur»).

Article 2 : Mentions légales

Le site est édité par la société DOCSTRING, SASU au capital de 500€ inscrite au RCS de Paris sous le numéro 892309246 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR29892309246.

Le siège social est situé 8 B Rue Abel, 75012 Paris.

La société est représentée par Thibault HOUDON.

DOCSTRING peut être contactée à l'adresse email de contact suivant : [email protected]

Nos mentions légales sont intégralement disponibles sur notre Site ici.

Article 3 : Accès au site

Article 4 : Description des services proposés

Avant toute souscription en ligne et en application notamment des dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut prendre connaissance des différents services du Site classés en quatre catégories d'accès :

Les modalités de souscription aux offres payantes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.

Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas de divulgation des identifiants, l'Éditeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site, l'Utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser les services dans un cadre personnel, pédagogique ou professionnel respectueux des lois,
• ne pas détourner les contenus proposés,
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
• ne pas partager ou revendre les accès aux services, notamment Premium ou TOSA,
• ne pas tenter de contourner les dispositifs techniques de sécurité du Site ou d'accéder frauduleusement à d'autres comptes utilisateurs.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profite du Site.

L'Utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications (questions, codes, projets…) soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à l'Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.

Tout comportement contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni indemnisation.

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité absolue.

L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Le contenu pédagogique proposé ne constitue pas un conseil professionnel ou une garantie de résultat.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, codes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mentions contraires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création de compte ou de l'utilisation du Site sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le site.

Article 9 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

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Article 10 : Résiliation du compte

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis son espace personnel.

En cas d'abonnement premium en cours, la résiliation prendra effet à la fin de la période souscrite, conformément aux CGV.

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Article 11 : Modification des CGU

L'Éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin d'assurer leur conformité avec le droit applicable ou ses évolutions de service.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via le site ou par email et la nouvelle version entrera en vigueur dès sa publication sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française.

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